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Rue des Deux Eglises 101
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la couverture de la cour au rez-de-chaussée et la construction d'une véranda au 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 septembre 2018 au lundi 17 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 32 m² 36 m² 36 m² 5 m²
Logement 177 m² 181 m² 181 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/696300
Référence communale URB/20328/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-08-2018
Dossier complet 28-08-2018
Début d'enquête publique 03-09-2018
Fin d'enquête publique 17-09-2018
Commission de concertation 21-09-2018
Notification de la décision 11-10-2018
Validité du permis 10-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques