Chaussée d'Ixelles 314
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité, notamment, le changement d'utilisation du débit de boisson vers débit de boisson avec petite restauration, le placement d'un conduit de hotte, la mise en peinture (gris foncé) de la façade avant au rez-de-chaussée ainsi que des châssis et le placement de deux enseignes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 11 octobre 2019 au vendredi 25 octobre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/696201 |
|---|---|
| Référence communale | PU2018/349-171/314 (MRD/SE) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 24-08-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 27-06-2019 |
| Dossier complet | 04-10-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 11-10-2019 |
| Fin d'enquête publique | 25-10-2019 |
| Commission de concertation | 13-11-2019 |
| Notification de la décision | 02-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué