Rue des Palais Outre-Ponts 464-466
1020 Bruxelles

Référence régionale PU/696045
Référence communale P872/2018
Identifiant 1547424
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 23 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

D’une part, transformer, avec modification de volume et extension, un bâtiment principal et un bâtiment arrière en vue d’aménager 7 logements (5 studios et 2 appart. 2 ch.) avec au rez-de-chaussée, un espace stockage et de parking ; couvrir la cour ; mise en recul de 4.00m de la porte de garage par rapport au front de bâtisse ; modifier le pan arrière de la toiture du bâtiment principal ; aménager des terrasses en façade arrière du 1er au 3ème étage (régularisation PV BR/09/18) ; et d’autre part, changer la couverture de la toiture en passant de tuiles noires à des tuiles rouges et modifier l’ensemble des menuiseries en façade avant (mise en conformité) ;

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-08-2018
Début d'enquête publique 23-06-2022
Fin d'enquête publique 07-07-2022
Commission de concertation 19-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 432 m² 432 m² À déterminer
Dépôt / entreposage 97 m² 97 m² À déterminer
Autre 74 m² 74 m² À déterminer

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps