Rue des Palais Outre-Ponts 464-466
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
D’une part, transformer, avec modification de volume et extension, un bâtiment principal et un bâtiment arrière en vue d’aménager 7 logements (5 studios et 2 appart. 2 ch.) avec au rez-de-chaussée, un espace stockage et de parking ; couvrir la cour ; mise en recul de 4.00m de la porte de garage par rapport au front de bâtisse ; modifier le pan arrière de la toiture du bâtiment principal ; aménager des terrasses en façade arrière du 1er au 3ème étage (régularisation PV BR/09/18) ; et d’autre part, changer la couverture de la toiture en passant de tuiles noires à des tuiles rouges et modifier l’ensemble des menuiseries en façade avant (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 97 m² | 97 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 432 m² | 432 m² | Refusé | 0 m² |
Autre | 74 m² | 74 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/696045 |
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Référence communale | P872/2018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 24-08-2018 |
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Dossier complet | 17-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 23-06-2022 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2022 |
Commission de concertation | 26-07-2022 |
Notification de la décision | 31-08-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué