Rue du Cloître 44
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un logement en cabinet dentaire
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 20 juin 2019 au jeudi 4 juillet 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 55 m² | 55 m² | 55 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/695459 |
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Référence communale | C870/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-08-2018 |
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Dossier complet | 13-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 20-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2019 |
Commission de concertation | 16-07-2019 |
Notification de la décision | 04-09-2019 |
Validité du permis | 04-09-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué