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Avenue Stiénon 90
1020 Bruxelles

Transformer un appartement 1 chambre et 1 bureau situé au troisième étage d'un immeuble en appartement 3 chambres; placer une coupole dans la toiture plate

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/695272
Référence communale S854/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-2018
Dossier complet 30-10-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 17-01-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques