Rue Alexandre Markelbach 076
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment comprenant 2 logements (2 duplex), construire une annexe sur 2 niveaux, aménager un logement supplémentaire (passer de 2 à 3), modifier la répartition des logements, réaliser des travaux structurels intérieurs et aménager une terrasse sur un toit plat au 2e étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/695142 |
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Référence communale | 2018/338=183/076 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-08-2018 |
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Éléments complémentaires | 19-11-2018 |
Dossier complet | 10-12-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué