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Boulevard Poincaré 55
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un atelier de confection en hôtel

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 31 mai 2019 au vendredi 14 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier Non renseigné 869 m² 869 m² 0 m²
Activités productives artisanales 899 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 154 m² 154 m² 154 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/695016
Référence communale 50709-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-08-2018
Éléments complémentaires 29-05-2020
Dossier complet 19-04-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 31-05-2019
Fin d'enquête publique 14-06-2019
Commission de concertation 20-06-2019
Notification de la décision 19-01-2021
Début des travaux 15-03-2021
Validité du permis 19-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques