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Boulevard de Smet de Naeyer 596
1020 Bruxelles

Démolir un garage et reconstruire 3 maisons unifamiliales

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 435 m² 435 m² 435 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/694712
Référence communale D829/2018
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-08-2018
Dossier complet 05-11-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 23-12-2020
Notification de la décision 23-07-2021
Début des travaux 17-01-2022
Validité du permis 23-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques