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Rue de la Pacification 2
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Transformer un commerce en horeca (pizzeria)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 77 m² 0 m² 0 m² -77 m²
Autre Non renseigné 77 m² 77 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/694144
Référence communale URB/20321/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-08-2018
Dossier complet 27-08-2018
Notification de la décision 13-09-2018
Validité du permis 12-09-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques