Rue du Champ de la Couronne 137
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité :
l'extension au rez-de-chaussée de l'activité productive existante (ébéniste) tant au niveau du bâtiment principal que du bâtiment arrière (+20m²);
l'extension (wc) en façade arrière au 1er étage ainsi que de la transformation en façade avant des baies aux étages et de la devanture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 janvier 2019 au jeudi 31 janvier 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/693765 |
|---|---|
| Référence communale | C800/2018 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 07-08-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-01-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 17-01-2019 |
| Fin d'enquête publique | 31-01-2019 |
| Commission de concertation | 12-02-2019 |
| Notification de la décision | 08-05-2019 |
| Validité du permis | 08-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué