Rue Lesbroussart 52
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la couverture de la cour et le changement d'utilisation d'un débit de boissons en débit de boissons avec consommation sur place, du côté de la rue Lesbroussart 52, et étendre ce commerce de services vers le commerce de biens de la rue Dautzenberg 3
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 septembre 2019 au lundi 16 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 43 m² | 92 m² | 92 m² | 49 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/693106 |
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Référence communale | PU2018/319-88/3-200/52 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-07-2018 |
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Dossier complet | 15-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 02-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2019 |
Commission de concertation | 02-10-2019 |
Notification de la décision | 08-02-2021 |
Validité du permis | 08-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué