Rue de Cortenbach 35
1130 Bruxelles
Rénover la façade avant d'une maison unifamiliale : remplacer l'enduit par des briquettes rouges, remplacer les menuiseries extérieures en bois par du PVC blanc (partiellement réalisé)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/692895 |
---|---|
Référence communale | C780/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-07-2018 |
---|---|
Dossier complet | 10-12-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 15-01-2019 |
Notification de la décision | 19-09-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué