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Rue de Cortenbach 35
1130 Bruxelles

Rénover la façade avant d'une maison unifamiliale : remplacer l'enduit par des briquettes rouges, remplacer les menuiseries extérieures en bois par du PVC blanc (partiellement réalisé)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/692895
Référence communale C780/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2018
Dossier complet 10-12-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 15-01-2019
Notification de la décision 19-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques