Avenue Georges Eekhoud 034
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un bâtiment comprenant 2 logements, aménager un logement supplémentaire (passer de 2 à 3), construire une lucarne à l'avant et à l'arrière, aménager 3 terrasses (rez-de-chaussée, 1er et 2e étages) et réaliser des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 5 janvier 2019 au samedi 19 janvier 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 258 m² | 267 m² | 267 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/692741 |
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Référence communale | 2018/323=116/034 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-07-2018 |
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Dossier complet | 19-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 05-01-2019 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2019 |
Commission de concertation | 31-01-2019 |
Notification de la décision | 18-04-2019 |
Début des travaux | 14-05-2019 |
Fin des travaux | 18-12-2019 |
Validité du permis | 23-04-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué