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Avenue Georges Eekhoud 034
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un bâtiment comprenant 2 logements, aménager un logement supplémentaire (passer de 2 à 3), construire une lucarne à l'avant et à l'arrière, aménager 3 terrasses (rez-de-chaussée, 1er et 2e étages) et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 5 janvier 2019 au samedi 19 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 258 m² 267 m² 267 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/692741
Référence communale 2018/323=116/034
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2018
Dossier complet 19-11-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 05-01-2019
Fin d'enquête publique 19-01-2019
Commission de concertation 31-01-2019
Notification de la décision 18-04-2019
Début des travaux 14-05-2019
Fin des travaux 18-12-2019
Validité du permis 23-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques