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Rue Armand Campenhout 50
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les modifications du PU n°2015/242 notamment les travaux structurels et les changements de volumétrie

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 7 juin 2019 au vendredi 21 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 285 m² 290 m² 290 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/691883
Référence communale PU2018/302-23/50 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2018
Éléments complémentaires 14-02-2019
Dossier complet 20-06-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 07-06-2019
Fin d'enquête publique 21-06-2019
Commission de concertation 10-07-2019
Notification de la décision 23-08-2019
Validité du permis 23-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques