Rue du Page 16
1050 Ixelles

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Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/691845
Identifiant1543504
Référence communalePU2018/299-241/16 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-07-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 28-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'une partie du commerce de biens en petite restauration, accessoire au commerce

Parcelles cadastrales concernées

21447B0296/00F010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-11-2012 ENS/478913 19-01-2018 Refusé
14-12-2001 PU/231186 01-03-2002 Octroyé
27-11-1998 PU/230308 31-05-1999 Octroyé
PU/689340 À l'instruction
PU/689339 À l'instruction
PU/689337 À l'instruction
ENS/689336 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps