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Place Charles Rogier 16
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Changer l'utilisation d'un commerce en horeca

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 156 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Autre Non renseigné 156 m² 156 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/691710
Référence communale URB/20315/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2018
Éléments complémentaires 24-09-2018
Dossier complet 26-09-2018
Notification de la décision 18-10-2018
Début des travaux 23-10-2018
Validité du permis 17-10-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques