Place Charles Rogier 16
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Changer l'utilisation d'un commerce en horeca
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/691710 |
---|---|
Référence communale | URB/20315/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-07-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 24-09-2018 |
Dossier complet | 26-09-2018 |
Notification de la décision | 18-10-2018 |
Début des travaux | 23-10-2018 |
Validité du permis | 17-10-2020 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée