Avenue Rogier 050
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 4 logements) et un bâtiment arrière (accessoire aux logements), régulariser l'extension du commerce au sous-sol et à l'entresol (+0/+1), la réalisation de travaux structurels intérieurs, la modification esthétique en façade avant et changer l'utilisation du bâtiment arrière en logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 septembre 2019 au jeudi 26 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/691676 |
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Référence communale | 2018/312=233/050 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2018 |
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Dossier complet | 05-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 12-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 26-09-2019 |
Commission de concertation | 10-10-2019 |
Notification de la décision | 17-09-2020 |
Validité du permis | 24-09-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué