#}

Rue Albert Meunier 11A
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité de l'aménagement d'un parking

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 octobre 2018 au jeudi 25 octobre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/691647
Référence communale 17100
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 11-10-2018
Fin d'enquête publique 25-10-2018
Commission de concertation 13-12-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques