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Chaussée de Dieleghem 108
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le changement de destination d'un entrepôt en intérieur d'îlot en atelier d'artiste avec transformation de volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 novembre 2018 au jeudi 6 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 0 m² 390 m² 390 m² 390 m²
Dépôt / entreposage 390 m² 0 m² 0 m² -390 m²
Autre 55 m² 0 m² Donnée manquante -55 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/691531
Référence communale J.10738
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2018
Éléments complémentaires 11-09-2018
Dossier complet 19-11-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-11-2018
Fin d'enquête publique 06-12-2018
Commission de concertation 14-12-2018
Notification de la décision 08-04-2019
Début des travaux 06-01-2020
Fin des travaux 06-04-2020
Validité du permis 08-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques