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Avenue Louise 98
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un commerce en commerce de service (agence de voyage), ouvrir une trémie et remplacer des châssis (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/691308
Référence communale L743/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2018
Dossier complet 29-03-2019
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 18-04-2019
Fin d'enquête publique 02-05-2019
Commission de concertation 14-05-2019
Notification de la décision 15-01-2020
Validité du permis 15-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques