Rue Anatole France 028
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle comprenant, à front de rue, un immeuble de 3 logements et, à l'arrière, un bâtiment affecté à de l’activité productive, mettre en conformité la modification de la répartition des logements, la construction d'une cave et d'une annexe au rez-de-chaussée gauche, la modification du volume de la toiture, la modification structurelle de l'immeuble, l'aménagement d'un logement dans les combles, la modification esthétique de la façade avant et la modification structurelle de la façade avant de l’atelier
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Dépôt / entreposage | 533 m² | 533 m² | À déterminer | 0 m² |
| Logement | 346 m² | 438 m² | À déterminer | 92 m² |
| Autre | 107 m² | 142 m² | À déterminer | 35 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/691265 |
|---|---|
| Référence communale | 2018/303=013/026-028 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 16-07-2018 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué