Place des Carabiniers 005
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
2018/298=052/005 - Place des Carabiniers 5 - permis d'urbanisme : dans un immeuble mixte (bureaux et un logement), modifier la répartition des affectations existantes (extension des bureaux au niveau du 1er étage arrière et aménagement d’un duplex au niveau du 2ieme étage et des combles), réaliser des travaux structurels (nouvelles trémies d'escalier intérieures, modification de la façade arrière au niveau du rez-de-chaussée, escalier extérieur reliant le bel étage et le jardin) et aménager une terrasse au niveau du rez-de-chaussée arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 février 2019 au jeudi 28 février 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 96 m² | 96 m² | 96 m² | 0 m² |
Bureau | 173 m² | 179 m² | 179 m² | 6 m² |
Logement | 136 m² | 124 m² | 124 m² | -12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/691021 |
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Référence communale | 2018/298=052/005 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-07-2018 |
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Éléments complémentaires | 27-12-2018 |
Dossier complet | 21-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 14-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 28-02-2019 |
Commission de concertation | 14-03-2019 |
Notification de la décision | 08-08-2019 |
Validité du permis | 13-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué