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Place des Carabiniers 005
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

2018/298=052/005 - Place des Carabiniers 5 - permis d'urbanisme : dans un immeuble mixte (bureaux et un logement), modifier la répartition des affectations existantes (extension des bureaux au niveau du 1er étage arrière et aménagement d’un duplex au niveau du 2ieme étage et des combles), réaliser des travaux structurels (nouvelles trémies d'escalier intérieures, modification de la façade arrière au niveau du rez-de-chaussée, escalier extérieur reliant le bel étage et le jardin) et aménager une terrasse au niveau du rez-de-chaussée arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 février 2019 au jeudi 28 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 96 m² 96 m² 96 m² 0 m²
Bureau 173 m² 179 m² 179 m² 6 m²
Logement 136 m² 124 m² 124 m² -12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/691021
Référence communale 2018/298=052/005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2018
Éléments complémentaires 27-12-2018
Dossier complet 21-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 14-02-2019
Fin d'enquête publique 28-02-2019
Commission de concertation 14-03-2019
Notification de la décision 08-08-2019
Validité du permis 13-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques