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Rue des Deux Tours 23-25
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Démolir un double bâtiment de bureaux avec entrepôt et reconstruire un immeuble de 13 logements (refus)

Saint-Josse-ten-Noode
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 janvier 2019 au lundi 11 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 2.702 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Logement Non renseigné 1.190 m² À déterminer 0 m²
Autre Non renseigné 445 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/690971
Référence communale URB/20311/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 13-07-2018
Éléments complémentaires 11-01-2019
Début d'enquête publique 28-01-2019
Fin d'enquête publique 11-02-2019
Commission de concertation 22-02-2019
Notification de la décision 21-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques