Rue des Deux Tours 23-25
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Démolir un double bâtiment de bureaux avec entrepôt et reconstruire un immeuble de 13 logements (refus)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 janvier 2019 au lundi 11 février 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/690971 |
|---|---|
| Référence communale | URB/20311/ |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée
Chronologie
| Dépôt | 13-07-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 11-01-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 28-01-2019 |
| Fin d'enquête publique | 11-02-2019 |
| Commission de concertation | 22-02-2019 |
| Notification de la décision | 21-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué