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Avenue Louis Bertrand 100
1030 Schaerbeek

Dans un ensemble résidentiel comprenant deux bâtiments à usage mixte (5 bureaux et 270 logements), affecter deux bureaux en un équipement d'intérêt collectif (cabinet dentaire)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 90 m² 90 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/690888
Référence communale 2018/297=176/100
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2018
Dossier complet 13-11-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision 22-02-2019
Validité du permis 22-02-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques