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Square du Solbosch 2-3
1050 Ixelles

Mettre en conformité la réunion des deux appartements en un logement et le changement des châssis par des châssis en PVC au quatrième étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 70 m² 70 m² 70 m² 0 m²
Logement 716 m² 716 m² 716 m² 0 m²
Autre 44 m² 44 m² 44 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/690881
Référence communale PU2018/291-279/2-3 (IOA/GLO)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2018
Dossier complet 08-11-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 08-02-2019
Validité du permis 08-02-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques