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Avenue du Football 3
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme F685/2016 : supprimer la clôture séparant l'ancien Océade avec la voirie du kinepolis; supprimer la clôture séparant l'ancien Océade avec la voirie le long de Mini-Europe; modifier le relief du terrain

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 21 septembre 2018 au vendredi 5 octobre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/690183
Référence communale F706/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2018
Dossier complet 10-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-09-2018
Fin d'enquête publique 05-10-2018
Commission de concertation 16-10-2018
Notification de la décision 31-01-2019
Validité du permis 31-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques