Avenue du Football 3
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme F685/2016 : supprimer la clôture séparant l'ancien Océade avec la voirie du kinepolis; supprimer la clôture séparant l'ancien Océade avec la voirie le long de Mini-Europe; modifier le relief du terrain
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 21 septembre 2018 au vendredi 5 octobre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/690183 |
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Référence communale | F706/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2018 |
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Dossier complet | 10-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 21-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 05-10-2018 |
Commission de concertation | 16-10-2018 |
Notification de la décision | 31-01-2019 |
Validité du permis | 31-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué