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Avenue Ernest Masoin 41
1090 Jette

La régularisation du changement d'affectation du bureau du 3e étage en un appartement 3 chambres en façade avant avec modification de la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/690170
Référence communale J.10729
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2018
Éléments complémentaires 08-02-2019
Dossier complet 15-02-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 12-03-2019
Début des travaux 01-10-2019
Fin des travaux 04-11-2019
Validité du permis 12-03-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques