Avenue Ernest Masoin 41
1090 Jette
La régularisation du changement d'affectation du bureau du 3e étage en un appartement 3 chambres en façade avant avec modification de la façade avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/690170 |
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Référence communale | J.10729 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2018 |
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Éléments complémentaires | 08-02-2019 |
Dossier complet | 15-02-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 12-03-2019 |
Début des travaux | 01-10-2019 |
Fin des travaux | 04-11-2019 |
Validité du permis | 12-03-2021 |
Instances d'avis
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