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Place Jean-Louis Thys 1
1090 Jette

L'annexion des combles à l'appartement du 6e étage afin de créer un duplex

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/690139
Référence communale J.10728
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2018
Dossier complet 07-09-2018
Notification de la décision 20-09-2018
Début des travaux 01-04-2019
Fin des travaux 31-07-2023
Validité du permis 19-09-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques