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Avenue des Châtaigniers 39
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régularisation des transformations de la villa 4 façades.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 179 m² 200 m² 200 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/690111
Référence communale 2018/195DB7/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2018
Dossier complet 06-09-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 25-01-2019
Validité du permis 21-03-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques