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Avenue Molière 201
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le réaménagement du logement au rez-de-chaussée avec la création d'un nouveau volume, la modification de la répartition des espaces privés et communs au rez-de-chaussée et la diminution de la volumétrie au 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 janvier 2019 au lundi 21 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.224 m² 2.227 m² 2.227 m² 3 m²
Autre 95 m² 95 m² 95 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/690043
Référence communale PU2018/281-233/201 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2018
Éléments complémentaires 06-11-2018
Dossier complet 17-12-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 07-01-2019
Fin d'enquête publique 21-01-2019
Commission de concertation 06-02-2019
Notification de la décision 31-05-2019
Validité du permis 31-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques