Parvis Saint-Jean-Baptiste 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Art.126: la régularisation de la restructuration d'un immeuble de rapport avec rez-de-chaussée commercial par l'extension du commerce, la suppression de surfaces de logement au rez-de-chaussée, la modification du nombre de logements et de l'accès aux logements au 1er étage, de la façade avant, d'une annexe au 1er étage en intérieur d'ilot ainsi que le changement d'utilisation d'un commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 30 octobre 2018 au mardi 13 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/689993 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37314 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 06-07-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 17-07-2018 |
| Dossier complet | 17-09-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Début d'enquête publique | 30-10-2018 |
| Fin d'enquête publique | 13-11-2018 |
| Commission de concertation | 29-01-2019 |
| Notification de la décision | 29-09-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation