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Rue de Stassart 50-52
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer des bâtiments scolaires en un ensemble résidentiel (12 logements) et du bureau avec démolition et reconstruction de volumes et terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 novembre 2019 au lundi 18 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.711 m² 0 m² 0 m² -1.711 m²
Commerce 0 m² 145 m² 145 m² 145 m²
Bureau 0 m² 282 m² 282 m² 282 m²
Logement 0 m² 933 m² 933 m² 933 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/689784
Référence communale PU2018/275-95/50-52 FULL SCAN
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2018
Éléments complémentaires 24-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 04-11-2019
Fin d'enquête publique 18-11-2019
Commission de concertation 04-12-2019
Notification de la décision 14-12-2020
Fin des travaux 15-07-2021
Validité du permis 14-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques