Rue du Bien-Faire 53
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Rehausser la toiture en vue de placer une isolation thermique et construire une lucarne sur le versant avant et arrière du toit
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 212 m² | 215 m² | 215 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/689641 |
|---|---|
| Référence communale | PU/30581-18 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
04-07-2018
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|---|---|
| Dossier complet |
03-08-2018
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| Enquête publique |
27-08-2018
10-09-2018 |
| Commission de concertation |
20-09-2018
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| Décision (notification) |
02-10-2018
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
01-10-2020
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