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Rue Guido Gezelle 52
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, construire une lucarne avant et une lucarne arrière, aménager une terrasse au 3e étage, revoir l’aménagement des logements, effectuer des travaux structurels intérieurs, étendre le logement du 2ème étage dans les combles et régulariser la fermeture des balcons arrières

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 mai 2019 au jeudi 6 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 183 m² 241 m² 241 m² 58 m²
Autre 85 m² 55 m² 55 m² -30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/689217
Référence communale 2018/283=124/052
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-05-2019
Fin d'enquête publique 06-06-2019
Commission de concertation 20-06-2019
Notification de la décision 03-12-2019
Validité du permis 16-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques