Rue Nestor De Tière 62-64
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/689098
Identifiant1747369
Référence communale2018/280=199/062-064

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-06-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 27-05-2020
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Commission de concertation 01-10-2020
Notification de la décision 20-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

DEMANDE INITIALE : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (4 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), régulariser la construction d’annexes et la réalisation de travaux structurels intérieurs, le changement d'affectation des étages du bâtiment arrière en logement et l'augmentation du nombre de logements (passer de 4 à 9), démolir des annexes et aménager une terrasse sur un toit plat au 2ème étage DEMANDE MODIFIEE : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (4 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), régulariser la construction de volumes et d’annexes, la réalisation de travaux structurels intérieurs, l’aménagement d’un logement supplémentaire dans le bâtiment avant, le changement d'affectation des étages du bâtiment arrière en logement (total de 6 unités), démolir des annexes et aménager une terrasse sur un toit plat au 2ème étage

Parcelles cadastrales concernées

21902A0438/00W003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 824 m² 699 m² Refusé
Activités productives artisanales 0 m² 80 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-06-2014 15/PFD/528116 30-10-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps