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Chaussée de Boondael 550
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation du commerce de détail au rez-de-chaussée vers commerce avec consommation sur place accessoire (salon de dégustation) et mettre en conformité la couverture de la cour arrière et le placement d'un monte-charge

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 septembre 2019 au lundi 23 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 104 m² 104 m² 104 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/688928
Référence communale PU2018/266-41/550 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2018
Éléments complémentaires 09-07-2019
Dossier complet 14-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-09-2019
Fin d'enquête publique 23-09-2019
Commission de concertation 09-10-2019
Notification de la décision 03-12-2019
Validité du permis 03-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques