Chaussée de Boondael 550
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation du commerce de détail au rez-de-chaussée vers commerce avec consommation sur place accessoire (salon de dégustation) et mettre en conformité la couverture de la cour arrière et le placement d'un monte-charge
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 septembre 2019 au lundi 23 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 104 m² | 104 m² | 104 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/688928 |
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Référence communale | PU2018/266-41/550 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-06-2018 |
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Éléments complémentaires | 09-07-2019 |
Dossier complet | 14-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 09-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 23-09-2019 |
Commission de concertation | 09-10-2019 |
Notification de la décision | 03-12-2019 |
Validité du permis | 03-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué