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Rue François Desmedt 24
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Changer l'affectation d'une crèche en habitation unifamiliale

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 69 m² 0 m² 0 m² -69 m²
Logement 0 m² 69 m² 69 m² 69 m²
Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/688794
Référence communale 2018/189DB201/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2018
Dossier complet 03-07-2018
Notification de la décision 26-07-2018
Validité du permis 25-07-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques