Avenue Louise 419
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier la couleur de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 août 2019 au jeudi 12 septembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/688562 |
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Référence communale | L650/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2018 |
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Dossier complet | 09-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 29-08-2019 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2019 |
Commission de concertation | 24-09-2019 |
Notification de la décision | 11-12-2019 |
Validité du permis | 11-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué