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Rue Vandenboogaerde 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation, suite au procès-verbal PV.U.973.18, de la division d'une maison unifamiliale en deux logements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 27 novembre 2018 au mardi 11 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 226 m² 226 m² 226 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/688556
Référence communale PU-37298
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2018
Éléments complémentaires 25-09-2018
Dossier complet 23-10-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 27-11-2018
Fin d'enquête publique 11-12-2018
Commission de concertation 19-12-2018
Notification de la décision 16-04-2019
Validité du permis 17-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques