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Chaussée de Waterloo 567
1050 Ixelles

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/688539
Référence communale 1948/69-315/567 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 La date de dépôt n'est pas renseignée

Chronologie
Dépôt
Notification de la décision 28-05-1948
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques