Rue Gatti de Gamond 153-161
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Aménager dans la zone de recul de la copropriété un espace d’arrêt temporaire pour personnes en situation de handicap
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 17 septembre 2018 au lundi 1 octobre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/688154 |
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Référence communale | 16-44091-2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-06-2018 |
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Dossier complet | 12-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 17-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 01-10-2018 |
Commission de concertation | 17-10-2018 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué