Rue Bonaventure 128
1090 Jette
Enquête publique terminée
La démolition et la reconstruction d'une annexe en façade arrière d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 septembre 2018 au jeudi 11 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 140 m² | 167 m² | 167 m² | 27 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/686978 |
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Référence communale | J.10713 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-06-2018 |
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Éléments complémentaires | 14-08-2018 |
Dossier complet | 24-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 27-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 11-10-2018 |
Commission de concertation | 19-10-2018 |
Notification de la décision | 20-12-2018 |
Début des travaux | 19-12-2018 |
Fin des travaux | 23-11-2019 |
Validité du permis | 20-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué