Rue Van Schoor 094
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), régulariser l'étage en sous-sol, les couvertures de cours et l'ajout d'un auvent et mettre en conformité la réalisation de travaux structurels, l'aménagement des appartements aux étages et les modifications apportées à la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 24 mai 2019 au vendredi 7 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | Non renseigné | 57 m² | 57 m² | 0 m² |
Logement | 218 m² | 218 m² | 218 m² | 0 m² |
Autre | 134 m² | 134 m² | 134 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/686787 |
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Référence communale | 2018/260=269/094 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-06-2018 |
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Dossier complet | 03-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 24-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 07-06-2019 |
Commission de concertation | 20-06-2019 |
Notification de la décision | 19-11-2019 |
Validité du permis | 19-11-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué