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Rue Van Schoor 094
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), régulariser l'étage en sous-sol, les couvertures de cours et l'ajout d'un auvent et mettre en conformité la réalisation de travaux structurels, l'aménagement des appartements aux étages et les modifications apportées à la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 24 mai 2019 au vendredi 7 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage Non renseigné 57 m² 57 m² 0 m²
Logement 218 m² 218 m² 218 m² 0 m²
Autre 134 m² 134 m² 134 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/686787
Référence communale 2018/260=269/094
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2018
Dossier complet 03-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 24-05-2019
Fin d'enquête publique 07-06-2019
Commission de concertation 20-06-2019
Notification de la décision 19-11-2019
Validité du permis 19-11-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques