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Chaussée de Louvain 550
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment à usage mixte (commerce, bureau, logements), affecter les bureaux du 4ème étage étages en 7 logements, (total de 42 logements dans l’immeuble), apporter des modifications en façade avant (création d'oriel et de deux terrasses) et arrière (création de terrasses)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/686763
Référence communale 2018/259=179/550
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques