Chaussée de Louvain 550
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment à usage mixte (commerce, bureau, logements), affecter les bureaux du 4ème étage étages en 7 logements, (total de 42 logements dans l’immeuble), apporter des modifications en façade avant (création d'oriel et de deux terrasses) et arrière (création de terrasses)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/686763 |
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Référence communale | 2018/259=179/550 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-06-2018 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué