Rue Victor Hugo 020
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment à usage mixte (1 débit de boissons et 3 logements aux étages), régulariser la construction de lucarnes et les modifications apportées à la façade avant, effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir l’aménagement des appartements situés aux 1er et 2e étages et étendre le logement du 3e étage dans les combles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/686515 |
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Référence communale | 2018/257=278/020 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-06-2018 |
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Dossier complet | 12-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 24-01-2020 |
Validité du permis | 24-01-2023 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué