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Rue Victor Hugo 020
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment à usage mixte (1 débit de boissons et 3 logements aux étages), régulariser la construction de lucarnes et les modifications apportées à la façade avant, effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir l’aménagement des appartements situés aux 1er et 2e étages et étendre le logement du 3e étage dans les combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 68 m² 68 m² 68 m² 0 m²
Logement 323 m² 260 m² 260 m² -63 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/686515
Référence communale 2018/257=278/020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2018
Dossier complet 12-06-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 24-01-2020
Validité du permis 24-01-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques