Rue François Stroobant 26
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les travaux structurels au rez-de-chaussée, remplacer les châssis avant en PVC, créer une véranda et réhausser le mur mitoyen
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 janvier 2020 au vendredi 31 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 229 m² | 245 m² | Refusé | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/686290 |
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Référence communale | PU2018/240-138/26 full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-06-2018 |
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Éléments complémentaires | 24-12-2019 |
Dossier complet | 20-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 17-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 31-01-2020 |
Commission de concertation | 19-02-2020 |
Notification de la décision | 05-11-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué