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Chaussée de Wemmel 26
1090 Jette

La transformation d'un commerce de vêtements en un commerce de détail alimentaire

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 750 m² 750 m² 750 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/686235
Référence communale J.10712
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2018
Éléments complémentaires 14-09-2020
Dossier complet 14-10-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 25-02-2021
Début des travaux 02-02-2021
Fin des travaux 02-02-2021
Validité du permis 25-02-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques