Rue Victor Hugo 045
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité la construction d’une annexe sur 2 niveaux aux 1er et 2eme étages et la couverture totale de la zone de cour et jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 octobre 2018 au jeudi 25 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 113 m² | 169 m² | 169 m² | 57 m² |
Logement | 248 m² | 272 m² | 272 m² | 24 m² |
Autre | 99 m² | 99 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/686169 |
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Référence communale | 2018/251=278/045-047 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-06-2018 |
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Dossier complet | 18-09-2018 |
Début d'enquête publique | 11-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 25-10-2018 |
Commission de concertation | 08-11-2018 |
Notification de la décision | 03-01-2019 |
Validité du permis | 02-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué