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Rue Victor Hugo 045
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité la construction d’une annexe sur 2 niveaux aux 1er et 2eme étages et la couverture totale de la zone de cour et jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 octobre 2018 au jeudi 25 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 113 m² 169 m² 169 m² 57 m²
Logement 248 m² 272 m² 272 m² 24 m²
Autre 99 m² 99 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/686169
Référence communale 2018/251=278/045-047
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2018
Dossier complet 18-09-2018
Début d'enquête publique 11-10-2018
Fin d'enquête publique 25-10-2018
Commission de concertation 08-11-2018
Notification de la décision 03-01-2019
Validité du permis 02-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques