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Avenue Jacques Sermon 93
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'une maison unifamiliale en un espace de rencontre et d'activités

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 août 2018 au jeudi 13 septembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/685953
Référence communale J.10709
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2018
Éléments complémentaires 20-07-2018
Dossier complet 24-08-2018
Début d'enquête publique 30-08-2018
Fin d'enquête publique 13-09-2018
Commission de concertation 21-09-2018
Notification de la décision 11-10-2018
Début des travaux 25-10-2018
Fin des travaux 25-10-2018
Validité du permis 10-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques