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Avenue Vital Riethuisen 75
1083 Ganshoren

Changer l'affectation du rez-de-chaussée (logement -> salon d'esthétique)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 96 m² 96 m² 0 m²
Logement 96 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/684897
Référence communale URB/6371-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-06-2018
Dossier complet 09-07-2018
Notification de la décision 10-08-2018
Début des travaux 29-08-2018
Fin des travaux 03-09-2018
Validité du permis 09-08-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques