Avenue Vital Riethuisen 75
1083 Ganshoren
Changer l'affectation du rez-de-chaussée (logement -> salon d'esthétique)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/684897 |
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Référence communale | URB/6371-18 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-06-2018 |
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Dossier complet | 09-07-2018 |
Notification de la décision | 10-08-2018 |
Début des travaux | 29-08-2018 |
Fin des travaux | 03-09-2018 |
Validité du permis | 09-08-2020 |
Instances d'avis
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